Activités et objectifs

Cette initiative vise à promouvoir l'accès à la justice pour les femmes en Tunisie. Grâce à cette base de données en ligne des décisions de justice nationales en matière de droits des femmes, nos objectifs sont:

  • Collecter et publier des décisions judiciaires de diverses juridictions partout au pays;
  • Surveiller et documenter la façon dont le système judiciaire traite les questions des droits des femmes;
  • Analyser les décisions de justice à partir du point de vue des droits humains, en regardant l'application de la législation nationale et la conformité avec les obligations internationales de la Tunisie aux droits humains;
  • Fournir un cadre pour l'observation systématique de la façon dont les lois sont appliquées en fonction de différents critères et variables.
  • Renforcer le droit de l’accès à l’information en permettant à une large population d’accéder à l'ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux.
  • Un outil utile pour identifier les domaines pour les réformes législatives où la loi est inefficace, ne répond pas aux réalités sociales, ou n’est pas conforme aux principes des droits des femmes.
  • Encourager les meilleures pratiques des interprétations basées sur les droits humains et des applications de la loi dans les cas des droits des femmes. 
  • Encourager les litiges créatifs par les avocats dans leurs stratégies de dossier et des arguments juridiques, et de l'interprétation novatrice et l'application des lois par les juges

Notre site vise ultimement à favoriser l'accès à la justice pour les femmes à travers:

  • L’évaluation fondée sur les faits réels du traitement des femmes par le système de justice;
  • Les plaidoiries basées sur les droits humains, le raisonnement juridique, et des analyses de décisions de justice sur les droits des femmes;
  • La transparence et l'accessibilité du public aux décisions de justice;
  • La responsabilisation du système judiciaire pour sa gestion de cas des droits des femmes;
  • L’égalité et non-discrimination dans l'application des lois par les tribunaux à travers le pays dans les affaires impliquant les droits des femmes