Guide d'utilisateur

Questions-Réponses

Comment tirer le maximum de cet Observatoire en ligne ?
Cet Observatoire est conçu pour être un outil interactif, dynamique, et pratique pour la promotion des droits des femmes en Tunisie.  Beaucoup plus qu’une simple base de données ou bibliothèque en ligne, il contient :
Un moteur de recherche avec une diversité de critères en fonction des facteurs précis que vous souhaitez surveiller 
Une large gamme de décisions liées aux droits des femmes de tous les niveaux des tribunaux  - pas seulement les grandes ou les exceptionnelles – pour évaluer «les infos de tous les jours» et pas seulement «les infos du jour»
 
Parmi les diverses audiences, l’Observatoire pourrait être utile :
Pour les chercheurs (ses) et les journalistes : de faire des recherches et étudier les décisions de justice
Pour les activistes, décideurs et responsables politiques : de faire du monitoring de la mise en place des lois et le traitement des femmes par le système judiciaire
Pour les juristes, avocats, et juges : de suivre comment des dossiers sur des thèmes précises sont plaidées et traitées dans d’autres juridictions
Pour les activistes : de faire du plaidoyer autour des mauvaises décisions et en faveur des réformes aux lois et aux procédures
 
Comment contribuer à cet Observatoire ? 
Cet Observatoire est conçu pour être un espace de partage entre tous ceux et celles concernés par les droits des femmes en Tunisie.  
Vous pouvez contribuer à cette dynamique en partageant vous-même une ou des décisions de justice.  
Les avocats peuvent également partager des bonnes pratiques et des stratégies d’argumentation en publiant des exemples de plaidoiries. 
 
Quels types de décisions peuvent être partagés sur l’Observatoire ? 
 
L’Observatoire est conçu pour partager toutes sortes de décisions rendues de n’importe quel tribunal en Tunisie, de n’importe quel niveau de juridiction ou compétence, tant qu’elles traitent une des diverses questions relatives aux droits des femmes.  
 
Comment cet Observatoire est-il alimentée ?
 
Cet Observatoire est alimenté de manière participative avec des ONG locales, des avocat(e)s et des membres du public à travers le pays qui, sur une base volontaire, rentrent les données et publient des décisions de justice.  Il s’agit d’un processus organique et horizontale qui vise à créer un mouvement et une communauté de pratique, pour aller au-delà d’un groupe limité des «experts».  
 
Le contenu de l’Observatoire dépend donc des contributions continues des décisions judiciaires de nos partenaires et du public (voir le lien pour partager une décision).
 
Comment changer la langue de navigation ?
La plateforme de l’Observatoire peut être naviguée en arabe, en français, ou en anglais.  Pour changer de langue de navigation, cliquez sur l’icone du drapeau représentant la langue souhaitée.  Les résumés des décisions et les décisions de justice elles-mêmes restent dans leur langue originale. 
Comment créer un compte et se connecter?
Il faut créer un compte (gratuit) pour pouvoir partager une décision de justice.  Par contre ce n’est pas nécessaire pour faire des recherches des décisions.
Pour créer un compte, sur la page d’accueil, cliquez sur « S’identifier. »   
Cliquez sur « Créer un nouveau compte, » définissez un nom d’utilisateur et un adresse de courrier, et cliquez sur « Créer un nouveau compte. »  Vous recevrez un message à l’adresse email fourni.  
Mot de passe oublié ?
Sur la page d’accueil, cliquez sur « S’identifier »  et ensuite « Demander un nouveau mot de passe. »
Quelles sont les différentes catégories d’utilisateurs ?
Visiteur
Contributeur
Editeur
Administrateur
 
Comment partager une décision judiciaire ?
Il faut avoir créé un compte au préalable pour pouvoir partager une décision judiciaire. 
Ensuite on se connecte au site à travers le lien « S’identifier. »  La possibilité de « Partager une décision de justice » apparaitra parmi les choix dans le Menu.
Vous pouvez partager une décision judiciaire en remplissant les champs suivants :
  • Numéro du dossier : Il s’agit de rentrer le numéro du dossier.
  • Date du dépôt du dossier : Sélectionner la date que le dossier a été déposé avec l’aide du calendrier déroulant.
  • Date de la décision : Sélectionner la date que la décision a été rendue avec l’aide du calendrier déroulant.
  • Mots clés : Sélectionner de la liste déroulante tous les mots qui décrivent les thèmes de ce dossier et les sujets concernés.  Vous pouvez en choisir plusieurs donc merci de cocher tous les cases qui s’appliquent.
  • Nature du dossier : Sélectionner parmi la liste déroulante la catégorie du dossier (une seule).
  • Circonscription judiciaire : Sélectionner parmi la liste déroulante la compétence territoriale dans laquelle le tribunal se trouve (une seule).  Une fois la circonscription judiciaire sélectionnée, une liste déroulante avec une sous-section « Tribunal de Première Instance » apparaitra, où sélectionner parmi la liste déroulante la ville spécifique dans la circonscription.
  • Degré de juridiction : Sélectionner parmi la liste déroulante le niveau du dossier (un seul).
  • Tribunal : Sélectionner parmi la liste déroulante le tribunal précis (un seul). Une fois le tribunal sélectionné, une liste déroulante avec une sous-section « Chambre » apparaitra, où sélectionner parmi la liste déroulante la chambre spécifique où la décision a été rendue.
  • Juges responsables : Dans ce champ de texte libre, rentrer le nom du juge ou des juges qui ont émis la décision. 
  • Sexe du juge : Cliquer sur le choix convenable du menu.
  • Lois citées : Sélectionner parmi la liste déroulante toutes les lois qui ont été soulevés dans les plaidoiries de ce dossier, même si la décision finale écarte leur application. Cocher donc toutes les cases qui s’appliquent.  La liste contient les lois nationales tunisiennes et les conventions internationales des droits humains dont la Tunisie est Etat-partie.  Si ces dernières ont été citées dans le dossier, même si leur application n’a pas été finalement retenue, prière de les cocher.
  • Type de décision : Sélectionner parmi la liste déroulante le type précis de décision. Ecrire un résumé Dans ce champ de texte libre, écrire un bref résumé de la décision avec les points clés.  Des orientations pour la rédaction de ce résumé et un exemple concret se trouvent en dessous du champ de texte libre, où c’est indiqué « Cliquez ici pour consulter un modèle de résumé. »
  • Télécharger la décision originale intégrale : Les décisions de justice scannées ou photographiées en format pdf, jpg, jpeg ou png et moins de 2MO peuvent être téléchargées dans la base des données.  Il faut impérativement au préalable effacer /supprimer les noms des parties du litige.  Cliquer sur « Lire les conditions de publication  d’une décision judiciaire » pour les consulter avant de partager une décision. Cliquer sur « Choose File » pour choisir le fichier, et ensuite « Transférer » pour le télécharger.  
 
Comment faire une recherche des décisions judiciaires ?
Ce n’est pas nécessaire d’avoir créé un compte au préalable pour pouvoir rechercher des décisions judiciaires.
 
L’Observatoire contient une diversité de décisions, y compris celles positives pour les droits des femmes ainsi que celles portant atteinte aux droits des femmes. Elles couvrent un large éventail de questions relatives aux droits des femmes, et sont issus de diverses juridictions géographiques à travers le pays, dans des chambres différentes et à différents niveaux.
 
L’Observatoire n'est pas un référentiel complet ou exhaustive de toutes les affaires relatives aux droits des femmes décidées en Tunisie, et les résultats des recherches ne doivent pas être interprétées comme statistiquement significative.
 
L’Observatoire est mise à jour sur une base régulière et continue – prière de vous connecter fréquemment pour obtenir les décisions les plus à jour.
 
Vous pouvez rechercher des décisions à travers une diversité de critères en fonction des informations que vous souhaitez obtenir et les facteurs que vous souhaitez observer, surveiller, rechercher, ou comparer.  Il peut s’agir de rechercher des décisions selon, par exemple :
  • Le sujet du litige
  • Un article de loi précis
  • L’application des normes internationales
  • Un conflit de juridictions
  • Le sexe du juge
  • La durée du procès 
  • Un tribunal précis
 
Dans la rubrique « Décisions Judiciaires », rentrer ou sélectionner le critère ou les critères de recherche souhaités dans un ou plusieurs des listes déroulantes pour obtenir une liste des décisions de justice avec ces caractéristiques spécifiques.  Vous pouvez ensuite lire les résumés et télécharger les fichiers avec les décisions intégrales. 
 
C’est quoi la Rubrique Modèles plaidoirie ?
 
Cette rubrique contient des modèles et des exemples de plaidoiries partagés par les avocat(e)s qui peuvent être utilisées comme bonnes pratiques et de l’inspiration dans d’autres litiges.  
 
Vous pouvez rechercher des modèles de plaidoirie à travers une diversité de critères en fonction de la nature du dossier à plaider.  Les champs possibles de recherche sont les mêmes que pour les décisions de justice.